Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site monpetitpot.fr.

Les services proposés concernent notamment :

• l’accès à un forum d’accompagnement parental
• des webinaires
• des contenus numériques
• des ressources téléchargeables

Acceptation des CGV

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est effectué en ligne via une plateforme sécurisée (Stripe).

Les accès aux services sont activés après validation du paiement.

Forum membre

L’accès au forum membre est réservé aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif.

L’utilisateur s’engage à respecter un cadre d’échange respectueux.

L’éditeur du site se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou de suspendre un accès en cas de comportement irrespectueux.

Abonnement

Lorsque le forum fonctionne sous forme d’abonnement mensuel :

• l’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois
• l’utilisateur peut résilier à tout moment
• la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée

Aucun remboursement partiel ne pourra être exigé pour une période déjà commencée.

Produits numériques et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques accessibles immédiatement après achat ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En validant sa commande, l’utilisateur accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

Responsabilité

Les contenus proposés ont une vocation éducative et informative.

Ils ne remplacent pas un avis médical.

L’éditeur du site ne garantit pas de résultat particulier, chaque enfant et chaque situation étant différents.

Propriété intellectuelle

Les contenus vendus ou accessibles via le site restent la propriété exclusive de leur auteur.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.